Les points clés :
- Chaque véhicule professionnel doit obligatoirement être assuré
- Une assurance professionnelle permet d’étendre les garanties, notamment pour le conducteur
- L’assurance professionnelle peut se faire par véhicule ou pour une flotte de véhicules
Comme tout véhicule, un véhicule professionnel est soumis à une obligation d’assurance. À cela, des garanties facultatives peuvent s’ajouter pour assurer les véhicules d’une entreprise en fonction des différents besoins.
Toute entreprise doit souscrire une assurance auto avec responsabilité civile pour chaque véhicule de son parc. Cela permet d’indemniser les dommages causés à un tiers, qu’ils soient matériels ou corporels. Mais cette assurance permet également d’assurer le véhicule en lui-même, s’il est utilisé par un salarié de l’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle.
L’assurance professionnelle pour couvrir le conducteur
En souscrivant une assurance auto professionnelle, l’entreprise peut garantir le véhicule mais également le conducteur qui l’utilise. Si celui-ci est responsable d’un accident ou qu’aucun responsable n’a été désigné, il peut donc être couvert par cette assurance avec, par exemple, une prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux, etc. ainsi que les préjudices financiers liés à un arrêt de travail ou une incapacité de travail. Cette couverture peut même aller jusqu’au décès du conducteur.
Pour les dommages subis par le véhicule, ils peuvent être garantis en fonction des différentes possibilités. On trouvera généralement des conditions différentes pour les accidents de tous types, les accidents par collision, les vols, les incendies ou les dommages bris de glace.
L’assurance pour une flotte de véhicules
Pour une entreprise, deux possibilités existent : assurer chaque véhicule ou assurer une flotte de véhicules au sein d’un même contrat. Un contrat pour une flotte est possible à partir de 3 véhicules, chacun d’entre eux devant être déclaré quand il est en service, avec une mise à jour de cette déclaration chaque année.
NÉGOCIANT AUTOMOBILE
NÉGOCIANT AUTOMOBILE
Le négociant automobile doit garantir la qualité de la voiture qu’il met en vente au profit de ses clients. C’est lui qui détaille toutes les fonctionnalités du véhicule dans le contrat de vente pour que celle-ci soit propre à son usage. Il doit également prendre en charge les nombreuses démarches administratives liées à la vente du véhicule.
Parce qu’à n’importe quel moment, la responsabilité professionnelle du négociant automobile peut être engagée, il doit obligatoirement souscrire une assurance RC Pro. Quelles sont les assurances que vous devez souscrire en tant négociant auto ? Réponse avec ce descriptif !
Les responsabilités du négociant automobile
Si sa responsabilité est engagée dans le cas de la livraison de véhicules défectueux ou présentant des vices, le négociant auto aura à prouver qu’il a informé la victime de l’existence d’accidents antérieurs. S’il n’est pas en mesure de prouver que l’information a bien été transmise, le vendeur devra indemniser la victime, ce qui engage des frais conséquents. Avec l’assurance négociant auto, l’indemnisation est prise en charge par l’assureur.
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, vient couvrir les dommages causés par les prestations de l’entreprise. Elle est généralement engagée en cas de fautes, d’erreurs, d’oublis, d’omissions ou de négligence de la part du négociant automobile. Si votre responsabilité civile est retenue, c’est ce contrat d’assurance qui indemnisera les victimes.
L’avantage de ce contrat est qu’il couvre la responsabilité civile même après la livraison, mais aussi les produits défectueux. Cela permet de couvrir les dysfonctionnements et les vices cachés faisant leur apparition alors que le véhicule est déjà entre les mains de l’acheteur.
Il peut également couvrir les dommages corporels et matériels, les pertes financières et les dommages immatériels consécutifs ou non à un sinistre garanti. La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de vente de véhicules.
L’assurance multirisque négociant auto
En plus de couvrir votre responsabilité civile, vous devez également songer à votre protection juridique professionnel. Avec le contrat multirisque négociant auto, vous arriverez à couvrir votre RC Pro mais également d’autres garanties optionnelles comme la perte d'exploitation, votre matériel professionnel et vous bénéficierez d’une assistance juridique en cas de litige avec un tiers.
L’assurance des véhicules parqués
L’assurance de responsabilité civile auto, ou assurance au tiers est obligatoire pour tous les véhicules, même ceux que vous stockez. En fonction du nombre de véhicules que vous conservez dans votre parc automobile et de la durée pendant laquelle ils restent entre vos mains. Vous devrez soit souscrire une assurance auto temporaire, soit souscrire une assurance flotte.
Garantir les réparations automobiles
Notez que si vous réalisez également des réparations, mécanique, carrosserie, vous devez respecter les obligations légales liées à cette activité professionnelle. Notamment avoir le diplôme correspondant, mais également informer votre assureur de cette activité.
Des garanties personnelles essentielles
- La complémentaire santé
- L'assurance prévoyance